๐๐๐๐๐๐ฅ๐๐ก๐๐ ๐๐ก๐ง๐ฅ๐ ๐๐ง๐ง๐๐ฆ๐ง๐๐ง๐๐ข๐ก ๐๐ ๐ง๐ฅ๐๐ฉ๐๐๐ ๐๐ง ๐๐๐ฅ๐ง๐๐๐๐๐๐ง ๐๐ ๐ง๐ฅ๐๐ฉ๐๐๐
๐๐ช๐๐ก๐ก๐ ๐๐๐๐๐ฬ๐ง๐๐ฃ๐๐ ๐ฎ-๐-๐ฉ-๐๐ก ๐๐ฃ๐ฉ๐ง๐ ๐ช๐ฃ ๐๐๐ง๐ฉ๐๐๐๐๐๐ฉ ๐๐ ๐ฉ๐ง๐๐ซ๐๐๐ก ๐๐ฉ ๐ช๐ฃ๐ ๐๐ฉ๐ฉ๐๐จ๐ฉ๐๐ฉ๐๐ค๐ฃ ๐๐ ๐ฉ๐ง๐๐ซ๐๐๐ก ?Au quotidien, un certificat de travail et une attestation de travail sont des documents souvent confondus par les salariรฉs. En rรฉalitรฉ, ces piรจces disposent d’une valeur juridique bien diffรฉrente.
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L’attestation de travail est rรฉdigรฉe librement par l’employeur ร la demande de l’employรฉ. Elle permet de justifier, auprรจs d’un tiers, que le salariรฉ travaille effectivement dans une entreprise donnรฉe.
Par contre, la rรฉdaction de certificat de travail est une obligation pour l’employeur. Il doit le livrer au salariรฉ ร la fin de son contrat de travail ou avant son dรฉpart de l’entreprise, quels que soient les motifs : dรฉmission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de CDI, etc. Dans le cadre d’une dรฉmission, le salariรฉ est tenu de prรฉsenter une lettre de dรฉmission.
Quand doit-on dรฉlivrer ces documents ?
Certificat de travail ou attestation de travail, chaque employรฉ en CDI ou en CDD a le droit de les recevoir. Cependant, l’attestation de travail peut รชtre dรฉlivrรฉe ร tout moment. En effet, le salariรฉ peut librement demander la dรฉlivrance d’une attestation pour des besoins personnels : obtenir un crรฉdit, louer une maison, effectuer un achat de biens avec facilitรฉ de paiement, etc. En revanche, le certificat de travail est รฉmis sans que l’employรฉ en fasse la demande. Il est รฉmis obligatoirement lors de la remise du solde de tout compte pour rรฉsumer son รฉtat de service.
L’utilitรฉ d’un certificat de travail et d’une attestation de travail
Comme nous l’avons vu prรฉcรฉdemment, l’intรฉrรชt rรฉel de l’attestation de travail est de permettre au salariรฉ de justifier de sa situation professionnelle. Ce document est un moyen de prouver ร un tiers que l’employรฉ perรงoit rรฉguliรจrement un salaire dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD.
Par ailleurs, le certificat de travail sert ร justifier, d’une part, l’existence d’une relation entre l’entreprise et le salariรฉ. Il est rรฉdigรฉ pour indiquer les postes occupรฉs et les durรฉes d’activitรฉ du salariรฉ au sein de la sociรฉtรฉ. D’autre part, c’est un document essentiel pour trouver rapidement un nouvel emploi et de bรฉnรฉficier des droits auprรจs de Pรดle emploi. Il permet ร d’autres entreprises de dรฉterminer si le titulaire est effectivement libre de tout engagement. Pour finir, le certificat de travail est utile dans le calcul des pensions et des rentes de retraite. Il convient ainsi de conserver prรฉcieusement ce document.
Point important, la non-remise d’une attestation de travail n’entraรฎne aucune sanction, mais il est conseillรฉ de la dรฉlivrer en cas de demande. Par contre, l’entreprise risque une amende en cas d’oubli de remise de certificat de travail. Elle risque mรชme de payer des dommages et intรฉrรชts si l’omission porte prรฉjudice au salariรฉ.
